Dans le domaine de la fiscalité, trois documents sont disponibles :
- Document de synthèse pour déterminer le régime fiscal d’un club de voile : ici
- Le texte réglementaire de référence de l’administration : l’instruction 4-H-5-06 : ici
- Le formulaire (cerfa 11580*03) pour établir un reçu de don : ici
Dans le domaine de la réglementation nous avons :
- Une note sur le transport de carburant : ici
- Le lien pour consulter la réglementation concernant les Établissement qui dispensent un enseignement de la voile : Article A 322-3-1 à A 322-3-4 ici et Articles A 322-64 à A 322-70 du code du sport : ici
- L’instruction fédérale pour l’encadrement des personnes handicapées en application de l’article A 322-3-4 du code du sport : ici
- Instructions fédérales pour les Ecoles de Voiles : ici
- Recommandations fédérales pour les Ecoles de Voiles : ici
- Une circulaire MJS sur les modalités d’encadrement du « Surf debout (SUP) » : ici
- La division 240 pour l’armement des bateaux : ici
- Les exemptions à la division 240 pour les clubs de voile affiliés à la FFV : ici
D’autres documents d’aide à la gestion des clubs :
- * Evaluation et Prévention des risques professionnels (CDVoile – septembre 2023) : ici
- Une note de synthèse sur le financement des clubs de voile : ici
- Le DSI de l’ASPTT La Rochelle à titre d’exemple : ici
- Une fiche pratique concernant la subvention d’aide à l’achat de matériel nautique du Conseil Général : ici
- Le compte rendu de la journée de travail sur les « Activités jeunes enfants » du 25 juin 09 à EVFouras : ici
- Le document élaboré par Charente Maritime Tourisme décrivant le « poids » du tourisme dans la voile : ici
- Une étude réalisée avec CMT sur les tarifs appliqués par les Ecoles de voile de Charente-Maritime pour chaque support de navigation :
- fiche catamaran ici
- fiche dériveur ici
- fiche planche à voile ici
- fiche synthèse : ici
- La restitution de l’enquête réalisée sur la voile scolaire en Charente-Maritime : ici
mise à jour du 28 septembre 2023
